Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTIO Art. TABLEAU IX

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'établissement public La Monnaie de Paris

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

MONTANT

(en points majorés)

DATE D'EFFET

Créations

ou

suppressions

1° Conseiller artistique auprès du directeur des Monnaies et médailles.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

1

25

1er août 1990

2° Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels , commerciaux ou comptables.

Emploi technique du niveau de la catégorie A ou B.

+ 1

30

1er août 1992

d°

d°

+ 1

30

1er août 1994

d°

d°

+ 1

30

1er août 1995

3° Responsable de la section Budget.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

+ 1

25

1er août 1992

4° Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement dans les secteurs études, production ou maintenance et/ou requérant une technicité très développée dans les domaines de la métallurgie, la mécanique ou l'électromécanique.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

+ 2

25

1er août 1993

5° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques hautement spécialisés comportant des responsabilités particulières.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

+ 1

25

1er août 1993

d°

d°

+ 1

25

1er août 1995

6° Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement et une qualification technique particulièrement importante dans le domaine des négociations de marchés internationaux de fabrication monétaire.

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

+ 1

50

1er août 1996

7° Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique importante dans le domaine de la fabrication des monnaies et médailles.

Emploi technique du niveau de la catégorie A ou B.

+ 1

25

1er août 1996